Objectif

L'examen visuel amiante après travaux de désamiantage ou d’encapsulage est obligatoire pour tout immeuble bâti ayant fait l’objet de travaux de désamiantage.   
A l’issue des travaux, ce contrôle est un préalable obligatoire avant toute restitution des locaux traités. Il est à la charge du propriétaire.   
Il permet de s’assurer de l’absence totale de présence d’amiante suite aux travaux de désamiantage effectués à l'intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés.   
Cet examen porte sur les composants de la construction cités dans les listes A et B (Téléchargement des Listes Matériaux Produits) de l’annexe 13-9 du code de la santé publique, et se déroule en deux étapes.   
Le constat d’examen visuel précède une mesure d’empoussièrement également à la charge du maître d’ouvrage.


Notre intervention

Phase 1

La première étape intervient avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement « de première restitution, dite libératoire » ;

  • Recherche et détection de résidus sur l’ensemble les zones de travaux et des surfaces traitées (examen visuel Phase 1).
  • Rédaction du rapport et remarques de l’opérateur d’examen visuel ;

L’entreprise ayant pratiqué les travaux devra traiter les remarques formulées sur toute la zone de retrait.

Si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarque, la deuxième étape intervient après dépose du confinement. Elle est généralement réalisée par l’opérateur en charge de l’examen visuel.


 

Phase 2

  • Observation de la zone de retrait, de la surface traitée (levée des éventuelles remarques), de la surface non traitée (nettoyage)
  • Rédaction du constat d’état des surfaces traitées (« conforme » ou « non- conforme »)

Contexte règlementaire

Cet examen est obligatoire pour tout immeuble bâti ayant fait l’objet de désamiantage.

  • Code de la Santé Publique (Article R.1334-29-3)
  • Norme NF X 46-021 version août 2010 (Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie)

Important : Le constat d’examen visuel précède une mesure d’empoussièrement.

Ces deux opérations assurent aux occupants du bâtiment ou aux entreprises amenées à réaliser des travaux ultérieurs de l’absence de risque relatif à une exposition passive aux fibres d’amiante.