Objectif
Le Diagnostic amiante Avant Travaux permet d'identifier de manière exhaustive, le cas échéant par la réalisation de sondages destructifs, les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante.
Notre intervention
- Identification visuelle des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante friable et non friable sur les zones définies par le programme de travaux fourni par le donneur d’ordre ;
- Prélèvement(s) opéré(s) par nos experts et analysé(s) par un laboratoire partenaire accrédité COFRAC ;
- Rédaction du rapport amiante Avant Travaux.
Dans le cadre du repérage amiante avant travaux, le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre doit transmettre un programme de travaux détaillé à l’opérateur de repérage. Ce programme doit détailler de manière précise la nature des travaux ainsi que leur localisation.
Le nombre de prélèvements à analyser respecte le tableau A1 de la Norme NFX46020 du 10/2017.
Contexte règlementaire
Le Diagnostic amiante Avant Travaux est un préalable obligatoire à toute réalisation de travaux portant sur un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Code du travail (articles L4531-1, R4412-61 à R4412-65, R4412-97) ;
- Code de l’environnement (articles L541-1 à L541-8) ;
- Norme NF X46-020 (10/2017 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante) ;
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage en application du décret 2011-629 du 03/06/2011 ;
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage ;
- Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques.