Objectif
Le diagnostic amiante avant démolition est réalisé dans un objectif de prévention des travailleurs et de protection de l’environnement. Le repérage amiante avant démolition permet d'identifier de manière exhaustive par la réalisation de sondages ou de prélèvements, les matériaux susceptibles de contenir des fibres amiante. Ce repérage est obligatoire dans le cadre d'une démolition.
Notre intervention
- Identification et localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou partie de l'immeuble (annexe 13-9 liste C du code de la santé publique) (lien vers fichier liste matériaux produits), avec investigation approfondie destructive
- Prélèvement(s) opéré(s) par nos experts et analysé(s) par un laboratoire partenaire accrédité COFRAC ;
- Rédaction du rapport amiante avant démolition.
Le nombre de prélèvements à analyser respecte le tableau A1 de la Norme NFX46020 du 10/2017.
Contexte règlementaire
Le diagnostic amiante Avant Démolition est un préalable obligatoire à toute démolition d’un immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Code du travail (articles L4531-1, R4412-61 à R4412-65, R4412-97) ;
- Code de la construction et de l’habitation (articles L271-4 à L271-6) ;
- Code de la santé publique (R.1334-19, R.1334-22, R.1334-23, R.1334-24, R.1334-29-6 et l’annexe 13-9) ;
- Norme NF X46-020 (10/2017) – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage en application du décret 2011-629 du 03/06/2011 ;
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.