Diagnostic déchets- Prevenbat

Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition ou réhabilitation lourde

Ce diagnostic doit impérativement être établi en amont de la démolition, c’est-à-dire préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir, ou à l’acceptation des devis, ou encore à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.

Les Bâtiments concernés

  • Les bâtiments justifiant d'une SHOB (surface hors œuvre brute) ≥ 1000 m2
  • Ou les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail

Les Objectifs de ce diagnostic

Dans l’emprise de l’opération de démolition, le diagnostic doit fournir la nature, la quantité et la localisation :

  • Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs du bâtiment
  • Des déchets résiduels issus de l’usage ou de l’occupation des bâtiments.

Le diagnostic doit fournir également les informations relatives aux possibilités de réemploi des matériaux sur le site ou, à défaut, sur les filières de valorisation ou d’élimination. L’arrêté du 19 décembre 2011 précise le contenu du diagnostic et sa méthodologie.