Objectif - Prevenbat

Objectif

Le Diagnostic amiante Avant Travaux permet d'identifier de manière exhaustive, le cas échéant par la réalisation de sondages destructifs, les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante.


Avant travaux - Prevenbat

Notre intervention

  • Identification visuelle des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante friable et non friable sur les zones définies par le programme de travaux fourni par le donneur d’ordre ;
  • Prélèvement(s) opéré(s) par nos experts et analysé(s) par un laboratoire partenaire accrédité COFRAC ;
  • Rédaction du rapport amiante Avant Travaux.

Dans le cadre du repérage amiante avant travaux, le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre doit transmettre un programme de travaux détaillé à l’opérateur de repérage. Ce programme doit détailler de manière précise la nature des travaux ainsi que leur localisation.

Le nombre de prélèvements à analyser respecte le tableau A1 de la Norme NFX46020 du 10/2017.


Danger Amiante - Prevenbat

Contexte règlementaire

Le Diagnostic amiante Avant Travaux est un préalable obligatoire à toute réalisation de travaux portant sur un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

  • Code du travail (articles L4531-1, R4412-61 à R4412-65, R4412-97) ;
  • Code de l’environnement (articles L541-1 à L541-8) ;
  • Norme NF X46-020 (10/2017 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante) ;
  • Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage en application du décret 2011-629 du 03/06/2011 ;
  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage ;
  • Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques.